Historique du projet EPR(grosso modo)
20 Mai 2004 : Adoption en première lecture par l’Assemblée Nationale de la construction du réacteur nucléaire EPR (European Pressurized water Reactor : traduire → Réacteur à Eau Pressurisée Européen).
21 Octobre 2004 : Décision de la construction de l’EPR à Flamanville (50) prise par EDF (Electricité De France).
7 Janvier 2005 : Visite de J.P. Raffarin, Premier Ministre, à Flamanville, accompagné des dirigeants d’EDF, d’AREVA, et du CEA pour réaffirmer ce choix.
11 Mars 2005 : Négociation d’un accord entre EDF et la compagnie italienne Enel pour que celle-ci entre dans le capital de l’EPR.
2 Mars 2005 : Décision d’organiser un débat public sur le projet Cotentin-Maine prise par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) lors de sa réunion.
30 Mars 2005 : Adoption en seconde lecture de la construction de l’EPR par l’Assemblée Nationale.
Juin 2005 : la CNDP publie les dates des débats EPR.
13 Juillet 2005 : Vote du projet EPR par le Parlement
Septembre 2005 : Premier débat EPR
24 Octobre 2005 : Ouverture du débat public THT(TrèsHauteTension) Cotentin-Maine.
Du 24 Octobre au 8 Novembre 2005 : Réunions publiques de lancement.
Du 16 Novembre au 15 Décembre 2005 : Réunions thématiques.
Janvier 2006 : Réunions de proximité.
Février 2006 : Réunions de synthèse.
23 Février 2006 : Clôture du débat public THT Cotentin-Maine.
GRANDES ETAPES PREVISIONNELLES DU PROJET 23 Mars 2006 : Publication du Bilan et Compte Rendu de la CPDP.
23 Avril 2006 : Publication du bilan du débat public par la CNDP, s’appuyant sur un compte-rendu rédigé par la Commission Particulière du Débat Public (CPDP).
Du 23 Avril au 23 Juillet 2006 : Délai dont dispose le Réseau de Transport d’Electricité (RTE) pour faire connaître ses conclusions sur les principes et les conditions de la poursuite du projet.
De Juillet 2006 à Décembre 2007 : Concertation sur le choix d’une solution. Finalisation de l’étude d’impact (étude en vue de mesurer les conséquences prévisibles sur l’environnement).
De Janvier 2008 à Juillet 2009 : Procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP : Arrêté constatant le caractère d’utilité publique d’une infrastructure ou d’une opération) dont enquête publique (recueillement de l’avis de la population).
De Juillet 2008 à Décembre 2009 : Etudes de détail du projet. Dialogue avec les élus locaux (à ce sujet, ils sont largement en avance…, ils ont pris les devant…), les propriétaires
De Janvier à Juillet 2010 : Instruction du projet d’exécution et du permis de construire. Servitudes (diminution du droit de propriété et limitée à l’utilisation du sol au profit du domaine public) et transferts de propriété (utilisons les mots justes et pas ceux des documents officiels il s’agit d’expropriation).
De Juillet 2010 à Décembre 2011 : Travaux.
Janvier 2012 : Mise en service de l’EPR.
15 juin au 31 juillet : enquête publique EPR.
l'enquête publique '( Imposant dossier, registres d'inscriptions des avis) n'est pas envoyée à chaque habitant. Elle est consultable dans les mairies des 19 communes ( aux heures d'ouverture)+à la sous Préfecture de Cherbourg, et à la Préfecture de ST.Lô. On peut envoyer des courriers au Président de la commission d'enquête en mairie de Flamanville (50340)ou autre en demandant qu'ils soient joints au registre. On peut aussi demander que les dossiers soient mis en ligne. Cela a déjà été fait pour les enquêtes publiques AREVA-LA HAGUE.
16 juin 2006 : Visite de Villepin au Mont-Saint-Michel(50), motivée par les travaux de désensablement du Mont, mais pas un mots sur le projet EPR/THT dans notre département de la Manche !!!!
22 août 2006 : Par requête déposée au Tribunal administratif de Caen , le CRILAN et le Réseau Sortir du Nucléaire défére le permis de construire délivré à EDF par le préfet de Manche le 4 août relatif aux travaux préparatoires de l’EPR, à Flamanville (Manche).
31 août 2006 : Dâte de publication du rapport des commissaires enquêteurs EPR.
Le délai d'un mois est expiré et toujours pas de rapport...
CALENDRIER THT
6 octobre 2006 à St Lô (50): premiére réunion de concertation, menée par le préfet, pour déterminer le tracé de "moindre impact".
Fin 2006 : couloir de 20 kms, environ. L'aire d'étude a légérement était modifiée(dispo en mairie).
En 2007 : couloir de 1 à 2 kms.
Fin 2007 : Résultat final du tracé aprés plusieurs publications d'un couloir de plus en plus précis et menacent.
En 2008 : couloir de 100m.
Automne 2008 : Enquête d'utilité publique.
En 2009 : Tracé détaillé et permis de construire.
2010 : Travaux. pendant 18 mois
2011 : Mise en service. |